Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (kits de design, systèmes de marque, templates) par Atelier Voss à tout client, professionnel ou particulier.

2. Commande et paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les règlements sont acceptés en bitcoin, au taux affiché au moment de la commande. Le montant exact à transférer est indiqué sur la page de paiement.

La commande est réputée formée lorsque la transaction est enregistrée sur le réseau bitcoin et comporte au moins une confirmation.

3. Livraison

La livraison est numérique et automatique. Le lien de téléchargement est délivré immédiatement après confirmation du paiement, et reste accessible sans limite de durée.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le client reconnaît que l'exécution commence dès la mise à disposition du fichier et renonce expressément à son droit de rétractation à compter du téléchargement.

5. Garantie

En cas de fichier corrompu ou de lien défaillant, le support procède au remplacement sans frais sous 48 heures ouvrées.

6. Responsabilité

Les kits sont fournis en l'état. Atelier Voss ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni des résultats obtenus par le client.

7. Litiges

Toute contestation est adressée par écrit à contact@atelier-voss.studio. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège du vendeur.